Pour appliquer des produits phytosanitaires à usage professionnel, il faut un carné (certificat) attestant que vous savez le faire. Ce n'est pas une formalité mineure : sans lui, il est impossible d'acheter ou d'appliquer ces produits, et c'est l'une des premières choses vérifiées lors d'un contrôle. Cet article résume ce que dit la norme sur le carné, le niveau dont chaque personne de l'exploitation a besoin, sa durée de validité et ce qu'il faut faire pour ne pas se retrouver avec un carné périmé.
Quelle norme le régit
Le carné d'utilisateur professionnel de produits phytosanitaires est régi par les articles 17 à 20 et l'annexe IV du Real Decreto 1311/2012 (décret royal espagnol) du 14 septembre, relatif à l'utilisation durable des produits phytosanitaires. Selon l'article 17, depuis le 26/11/2015, les utilisateurs professionnels et les vendeurs de produits phytosanitaires doivent détenir un carné attestant les connaissances adéquates pour exercer leur activité.
La gestion du carné relève des communautés autonomes : ce sont elles qui délivrent les carnés, agréent les organismes de formation et fixent la procédure concrète. C'est pourquoi les détails pratiques, comme le lieu de la formation ou les documents à présenter, peuvent varier d'une communauté à l'autre.
Les quatre niveaux
L'article 18 établit quatre niveaux de qualification :
| Niveau | Pour qui |
|---|---|
| Basique | Personnel auxiliaire des traitements terrestres et aériens, et agriculteurs qui réalisent les traitements dans leur propre exploitation sans employer de personnel auxiliaire, avec des produits qui ne sont pas classés comme toxiques, très toxiques ou mortels et ne génèrent pas de gaz de cette classification |
| Qualifié | Responsables de traitements terrestres, y compris non agricoles ; agriculteurs qui réalisent des traitements avec du personnel auxiliaire ; et personnel qui vend des produits à usage professionnel |
| Fumigateur | Personnes qui réalisent des traitements avec des gaz ou des produits qui en génèrent, classés comme toxiques, très toxiques ou mortels. Il faut posséder au préalable le niveau basique ou le niveau qualifié |
| Pilote applicateur | Personnes qui appliquent des produits depuis des aéronefs, en plus de respecter la réglementation de la navigation aérienne |
Le niveau qualifié n'habilite pas aux traitements qui exigent le niveau fumigateur ou pilote applicateur. La norme prévoit aussi que certains diplômes universitaires ou de formation professionnelle dispensent de suivre la formation du niveau qualifié ; renseignez-vous auprès de votre communauté pour savoir quels diplômes sont acceptés.
Exemple dans une exploitation
Par exemple, dans une exploitation où le titulaire organise les traitements et où deux salariés manipulent l'atomiseur, il serait habituel que le titulaire ait le niveau qualifié, car il traite avec du personnel auxiliaire, et que les deux salariés aient au moins le niveau basique. En cas de doute sur le niveau qui correspond à chaque personne, consultez le service de santé végétale de votre communauté.
Validité et renouvellement
Selon l'article 20, le carné est délivré par l'organe compétent de la communauté autonome, il est valable sur l'ensemble du territoire national et dure dix ans, sauf retrait anticipé pour non-respect des conditions requises ou pour infraction. Le même article prévoit un système d'actualisation de la formation.
Les modalités de renouvellement dépendent de chaque communauté. Certaines exigent une formation de mise à jour et fixent un délai pour demander le renouvellement avant l'expiration ; d'autres permettent de renouveler pendant un certain temps après l'expiration et, passé ce délai, imposent de refaire la formation complète. Par exemple, la Junta de Castilla y León et le Govern de les Illes Balears publient leurs propres exigences sur leurs sites électroniques officiels. Vérifiez sur celui de votre communauté le délai et la formation exigés.
Le plus prudent est de ne pas s'y prendre au dernier moment :
- Notez la date d'expiration du carné de chaque personne de l'exploitation.
- Vérifiez-la suffisamment à l'avance pour suivre la formation de mise à jour, si votre communauté l'exige.
- Conservez une copie du carné en cours de validité de chaque applicateur.
Le carné et le registre des traitements
Le carné ne va pas seul. Le registre des traitements phytosanitaires de l'exploitation, régi par l'article 16 et l'annexe III du même décret royal, recense parmi ses données générales les personnes titulaires d'un carné qui travaillent dans l'exploitation et, pour chaque traitement, la personne qui l'a appliqué. Cela signifie que chaque traitement enregistré doit pouvoir être rattaché à une personne titulaire d'un carné valide et du niveau adéquat.
Erreurs à éviter :
- Qu'une personne sans carné applique un traitement, même ponctuellement.
- Qu'un carné expire sans que personne s'en aperçoive.
- Que le registre n'identifie pas l'applicateur de chaque traitement.
- Que le niveau du carné ne corresponde pas à ce que fait la personne, par exemple un agriculteur avec du personnel auxiliaire qui n'a que le niveau basique.
- Que les entreprises de services que vous engagez n'attestent pas le carné de leurs applicateurs.
Si vous confiez les traitements à une entreprise de services, demandez que le registre du traitement identifie l'applicateur et conservez le contrat. L'article 16 inclut les contrats parmi les documents à conserver au moins trois ans avec le registre.
Cet article résume la norme nationale espagnole en vigueur à la date de publication. Pour des cas concrets, comme la validation de diplômes ou les délais de renouvellement de votre communauté, consultez toujours la source officielle.
Qui a réalisé chaque traitement, dans Agrimaps
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Ainsi, lorsqu'on vous demande qui a appliqué un traitement sur une parcelle, la réponse se trouve dans le registre. Vous pouvez découvrir tout ce que fait l'application sur la page des fonctionnalités ou trouver des réponses dans la foire aux questions.
